Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition dans un article antérieur
Résumé Une partie de l'article 6 est supprimée par un nouvel arrêté.
L'avant-dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé est supprimé.
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