Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du comité ministériel des achats
Résumé. L'article modifie la composition du comité ministériel des achats en ajoutant plusieurs nouveaux membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2019Art. 6 : Composition du comité ministériel des achats
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 21 mars 2019Art. 6