Arrêté du 5 août 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2019

Art. 6

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Modification de la composition du comité ministériel des achats

Résumé. L'article modifie la composition du comité ministériel des achats en ajoutant plusieurs nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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