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Arrêté du 3 juillet 2003

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Article 4

Le département de la production est chargé de mettre en oeuvre et de coordonner l'activité de création des oeuvres d'art textiles.

Sont rattachés au département de la production les services suivants :

la manufacture de tapisseries des Gobelins ;

la manufacture de tapisseries de Beauvais (ateliers de Paris et Beauvais) ;

la manufacture de la Savonnerie (ateliers de Paris et Lodève) ;

l'atelier-conservatoire de dentelles d'Alençon ;

l'atelier-conservatoire de dentelles du Puy ;

l'atelier de teinture ;

le nuancier informatisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 11 août 2022

Le département de la production est chargé de mettre en oeuvre et de coordonner l'activité de création des oeuvres d'art textiles.

Sont rattachés au département de la production les services suivants :

  • la manufacture de tapisseries des Gobelins ;
  • la manufacture de tapisseries de Beauvais (ateliers de Paris et Beauvais) ;
  • la manufacture de la Savonnerie (ateliers de Paris et Lodève) ;
  • l'atelier-conservatoire de dentelles d'Alençon ;
  • l'atelier-conservatoire de dentelles du Puy ;
  • l'atelier de teinture ;
  • le nuancier informatisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance