Il est institué auprès du directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, une commission consultative compétente en matière d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries.

La commission est composée comme suit :

1° Sept représentants de l'administration, soit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et de tapisseries ou son représentant ;

-le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres ou son représentant ;

-un inspecteur de la création artistique ;

-le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson ou son représentant.

2° Cinq personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs et d'art textile.

Assistent aux réunions de la commission avec voix consultative les chefs d'atelier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et le chef de l'atelier de teinture.

L'arrêté du 8 février 1982 relatif à la création d'un conseil consultatif sur les projets d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries est abrogé.

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.