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Arrêté du 20 octobre 1989

portant création d'une commission consultative compétente en matière d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries

Abrogé11 août 2022
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Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment les articles 2 et 14 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 14 juin 1989,

Abrogé11 août 2022

Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022

Il est institué auprès du directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, une commission consultative compétente en matière d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries.

Abrogé11 août 2022

Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022

La commission est composée comme suit :

1° Sept représentants de l'administration, soit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et de tapisseries ou son représentant ;

-le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres ou son représentant ;

-un inspecteur de la création artistique ;

-le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson ou son représentant.

2° Cinq personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs et d'art textile.

Abrogé11 août 2022

Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chefs d'atelier dans la commission

Résumé. Les chefs d'atelier des manufactures nationales assistent aux réunions de la commission avec une voix consultative.

Assistent aux réunions de la commission avec voix consultative les chefs d'atelier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et le chef de l'atelier de teinture.

Abrogé11 août 2022

Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022

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Abrogation d'un arrêté sur les achats de tapis et tapisseries

Résumé. Un arrêté de 1982 sur un conseil consultatif pour les achats de tapis et tapisseries est annulé.

L'arrêté du 8 février 1982 relatif à la création d'un conseil consultatif sur les projets d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries est abrogé.

Abrogé11 août 2022

Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022

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Création d'une commission pour les achats de cartons de tapis et tapisseries

Résumé. Un arrêté crée une commission pour les achats de cartons de tapis et tapisseries, dirigée par le délégué aux arts plastiques.

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

D. BOZO

En vigueur du vendredi 17 novembre 1989 au mercredi 10 août 2022

Arrêté du 20 octobre 1989
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5