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Arrêté du 20 octobre 1989

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Article 3

Assistent aux réunions de la commission avec voix consultative les chefs d'atelier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et le chef de l'atelier de teinture.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle des chefs d'atelier dans la commission

Résumé. Les chefs d'atelier des manufactures nationales assistent aux réunions de la commission avec une voix consultative.

Assistent aux réunions de la commission avec voix consultative les chefs d'atelier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et le chef de l'atelier de teinture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 novembre 1989 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance