Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 6 (V)
Créé le 17 novembre 1989 · Abrogé le 11 août 2022
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Rôle des chefs d'atelier dans la commission
Assistent aux réunions de la commission avec voix consultative les chefs d'atelier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et le chef de l'atelier de teinture.