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Arrêté du 20 octobre 1989

Article 3

Abrogé11 août 2022

Créé le 17 novembre 1989

Assistent aux réunions de la commission avec voix consultative les chefs d'atelier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et le chef de l'atelier de teinture.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 2022

Abrogé parArrêté du 5 août 2022art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 17 novembre 1989 au mercredi 10 août 2022

Assistent aux réunions de la commission avec voix consultative les chefs d'atelier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et le chef de l'atelier de teinture.