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Arrêté du 3 juillet 2003

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Article 7

La mission de la communication est chargée de coordonner et mettre en oeuvre la politique de communication de l'établissement et d'assurer la promotion de ses activités.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 11 août 2022

La mission de la communication est chargée de coordonner et mettre en oeuvre la politique de communication de l'établissement et d'assurer la promotion de ses activités.

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En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance