Article 4
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | SNAC-FO | 1 | 1 | | CGT-Culture | 7 | 7 |
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