Abrogé11 août 2022
Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 6 (V)
Créé le 19 avril 2010
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| SNAC-FO | 1 | 1 |
| CGT-Culture | 7 | 7 |