Arrêté du 9 avril 2010

Article 4

Abrogé11 août 2022

Créé le 19 avril 2010

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 7 7

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 2022

Abrogé parArrêté du 5 août 2022art. 6 (V)

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au mercredi 10 août 2022