JORF n°0091 du 18 avril 2010

Article 4

Article 4

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | SNAC-FO | 1 | 1 | | CGT-Culture | 7 | 7 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

7

7