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Arrêté du 3 juillet 2003

Article 6

Abrogé11 août 2022

Créé le 6 août 2003

La mission de la formation est chargée de définir et mettre en oeuvre la politique de formation initiale et continue, intéressant l'ensemble des personnels de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 2022

Abrogé parArrêté du 5 août 2022art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 10 août 2022

La mission de la formation est chargée de définir et mettre en oeuvre la politique de formation initiale et continue, intéressant l'ensemble des personnels de l'établissement.