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Arrêté du 3 juillet 2003

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Article 6

La mission de la formation est chargée de définir et mettre en oeuvre la politique de formation initiale et continue, intéressant l'ensemble des personnels de l'établissement.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 11 août 2022

La mission de la formation est chargée de définir et mettre en oeuvre la politique de formation initiale et continue, intéressant l'ensemble des personnels de l'établissement.

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En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance