Arrêté du 5 août 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 août 1999
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 7 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 4 février 2010
Art. 2

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1° L'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou grades équivalents ;

2° L'arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;

3° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans ou grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;

4° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;

5° L'arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;

6° L'arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;

7° L'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido ;

8° L'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;

9° L'arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de textes sur les grades d'arts martiaux

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes régissant la délivrance des dans et grades équivalents dans les arts martiaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 1999Art. 1Arrêté du 10 août 1999Art. 2 : Rôle du directeur des sports dans un arrêtéArrêté du 7 avril 2006Art. 1
-Arrêté du 10 août 1999
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 7 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 4 février 2010
Art. 2

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1° L'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou grades équivalents ;

2° L'arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;

3° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans ou grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;

4° L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;

5° L'arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;

6° L'arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;

7° L'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido ;

8° L'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;

9° L'arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance