Arrêté du 10 août 1999

Article 1

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Article 1

La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :

- Union des fédérations d'aïkido ;

-Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) ;

- Fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA) ;

- Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA) ;

- Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 27 août 1999 · Abrogé le 1 avril 2017

La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :

- Union des fédérations d'aïkido ;

-Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) ;

- Fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA) ;

- Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA) ;

- Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au mardi 23 février 2010

En vigueur du jeudi 13 avril 2000 au jeudi 20 avril 2006

En vigueur du samedi 2 octobre 1999 au mercredi 12 avril 2000

En vigueur du vendredi 27 août 1999 au vendredi 1 octobre 1999

Source : Légifrance