Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Créé le 21 avril 2006
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2006
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parArrêté du 5 août 2016art. 3
En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au vendredi 31 mars 2017