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Arrêté du 7 avril 2006

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Article 4

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 1 avril 2017

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance