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Arrêté du 7 avril 2006

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Article 2

La commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois est composée :
1.D'un président désigné, après consultation de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois, par le ministre chargé des sports ;
2. Du directeur technique national ;
3. De trois membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option karaté, spécialité kung fu ;
4. De trois membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées ;
5. De deux membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans les arts martiaux chinois externes.
Les membres des 1re, 3e, 4e et 5e catégories doivent être titulaires du 6e dan ou d'un grade équivalent de kung fu wu shu. Toutefois, en l'absence de membre remplissant cette condition, des membres titulaires d'un 5e ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent pourront être désignés.
Lorsque le directeur technique national (DTN) n'est pas titulaire au moins du 4e dan ou d'un grade équivalent, il assiste aux réunions de la commission spécialisée des dans et grades équivalents avec voix consultative. Le comité directeur de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois désigne alors un membre ayant voix délibérative.
Dans l'hypothèse où le ministre chargé des sports n'a pas procédé à la désignation d'un agent exerçant les missions de DTN auprès de la fédération, le comité directeur de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois désigne alors un membre ayant voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 1 avril 2017

La commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois est composée :
1.D'un président désigné, après consultation de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois, par le ministre chargé des sports ;
2. Du directeur technique national ;
3. De trois membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option karaté, spécialité kung fu ;
4. De trois membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées ;
5. De deux membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans les arts martiaux chinois externes.
Les membres des 1re, 3e, 4e et 5e catégories doivent être titulaires du 6e dan ou d'un grade équivalent de kung fu wu shu. Toutefois, en l'absence de membre remplissant cette condition, des membres titulaires d'un 5e ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent pourront être désignés.
Lorsque le directeur technique national (DTN) n'est pas titulaire au moins du 4e dan ou d'un grade équivalent, il assiste aux réunions de la commission spécialisée des dans et grades équivalents avec voix consultative. Le comité directeur de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois désigne alors un membre ayant voix délibérative.
Dans l'hypothèse où le ministre chargé des sports n'a pas procédé à la désignation d'un agent exerçant les missions de DTN auprès de la fédération, le comité directeur de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois désigne alors un membre ayant voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au mardi 23 février 2010

Source : Légifrance