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JORF n°228 du 1 octobre 1999
Arrêté du 10 septembre 1999
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment la loi no 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;
Vu l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est ainsi complétée :
- Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) ;
- Fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA).
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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 septembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque