Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Créé le 21 avril 2006
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 août 1999
Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 7 avril 2006
Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée, et notamment ses articles 17-1 et 17-2 ;
Vu l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents,
Arrête :
Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Créé le 21 avril 2006 · En vigueur du 24 février 2010 au 31 mars 2017
La commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois est composée :
1.D'un président désigné, après consultation de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois, par le ministre chargé des sports ;
2. Du directeur technique national ;
3. De trois membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois, dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option karaté, spécialité kung fu ;
4. De trois membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées ;
5. De deux membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans les arts martiaux chinois externes.
Les membres des 1re, 3e, 4e et 5e catégories doivent être titulaires du 6e dan ou d'un grade équivalent de kung fu wu shu. Toutefois, en l'absence de membre remplissant cette condition, des membres titulaires d'un 5e ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent pourront être désignés.
Lorsque le directeur technique national (DTN) n'est pas titulaire au moins du 4e dan ou d'un grade équivalent, il assiste aux réunions de la commission spécialisée des dans et grades équivalents avec voix consultative. Le comité directeur de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois désigne alors un membre ayant voix délibérative.
Dans l'hypothèse où le ministre chargé des sports n'a pas procédé à la désignation d'un agent exerçant les missions de DTN auprès de la fédération, le comité directeur de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois désigne alors un membre ayant voix délibérative.
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Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Créé le 21 avril 2006 · En vigueur du 24 février 2010 au 31 mars 2017
Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
2 versions
Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Créé le 21 avril 2006
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parArrêté du 5 août 2016art. 3
En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au vendredi 31 mars 2017
Arrêté du 7 avril 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4