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Arrêté du 4 février 2010

modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents

Abrogé1 avril 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux) et L. 212-6 (Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une fédération sportive

Résumé. La Fédération de tai chi chuan qi gong devient la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 1999Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 10 août 1999
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2017

Créé le 24 février 2010 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur du mercredi 24 février 2010 au vendredi 31 mars 2017

Arrêté du 4 février 2010
Article 1
Article 2