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Abrogé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 et L. 212-6 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 1999Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2006Art. 3
- Arrêté du 7 avril 2006Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
Abrogé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Créé le 24 février 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parArrêté du 5 août 2016art. 3
En vigueur du mercredi 24 février 2010 au vendredi 31 mars 2017