Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 1999 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2006 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 7 avril 2006 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0045 du 23 février 2010
Arrêté du 4 février 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 et L. 212-6 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2017-04-01 par [object Object]
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige