Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Créé le 24 février 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parArrêté du 5 août 2016art. 3
En vigueur du mercredi 24 février 2010 au vendredi 31 mars 2017