Abrogé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Créé le 24 février 2010 · Abrogé le 1 avril 2017
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 4 février 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Créé le 24 février 2010 · Abrogé le 1 avril 2017
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parArrêté du 5 août 2016art. 3
En vigueur du mercredi 24 février 2010 au vendredi 31 mars 2017
Source : Légifrance