Arrêté du 5 août 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
Les mandats en cours des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido, de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et de la Fédération française de karaté et disciplines associées expirent au plus tard le 1er avril 2017.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Fin des mandats dans les commissions spécialisées de grades sportifs

Résumé. Les mandats des membres des commissions spécialisées pour les grades dans certaines fédérations sportives prendront fin le 1er avril 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
Les mandats en cours des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido, de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et de la Fédération française de karaté et disciplines associées expirent au plus tard le 1er avril 2017.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance