Arrêté du 10 août 1999

Article 2

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Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 27 août 1999 · Abrogé le 1 avril 2017

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 27 août 1999 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance