Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Créé le 27 août 1999
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 1999
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parArrêté du 5 août 2016art. 3
En vigueur du vendredi 27 août 1999 au vendredi 31 mars 2017