Article 2
Abrogé depuis le 2017-04-01 par Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°197 du 26 août 1999
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 27 août 1999
Abrogé le samedi 1 avril 2017
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.