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Arrêté du 10 août 1999

relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents

Abrogé1 avril 2017
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La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment la loi n° 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux,

Arrête :

Abrogé1 avril 2017

Créé le 27 août 1999 · Abrogé le 1 avril 2017

La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :

- Union des fédérations d'aïkido ;

-Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) ;

- Fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA) ;

- Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA) ;

- Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois.

Abrogé1 avril 2017

Créé le 27 août 1999 · Abrogé le 1 avril 2017

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Delplanque

En vigueur du vendredi 27 août 1999 au vendredi 31 mars 2017

Arrêté du 10 août 1999
Article 1
Article 2