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Arrêté du 7 avril 2006

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 1 avril 2017

Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

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En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au mardi 23 février 2010

Source : Légifrance