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Arrêté du 7 avril 2006

Article 3

Abrogé1 avril 2017

Créé le 21 avril 2006 · En vigueur du 24 février 2010 au 31 mars 2017

Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

Abrogé parArrêté du 5 août 2016art. 3

En vigueur du mercredi 24 février 2010 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parArrêté du 4 février 2010art. 1

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au mardi 23 février 2010