Créé le 25 septembre 2009
Un relevé individuel de notes est adressé à chaque candidat, au plus tard à l'issue de la proclamation des résultats d'admission.
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Arrêté du 5 août 2009
SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES
Créé le 25 septembre 2009
Sur décision du ministre de la défense, des ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière peuvent être présentés à ces concours. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures, épreuves et minimum de points à obtenir que leurs homologues français. Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements particuliers.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 7 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 10 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 11 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 12 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 13 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 14 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 15 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 16 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 17 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 18 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 19 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 20 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 21 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 22 → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Sct. I. - Organisation générale des concoursArrêté du 25 juillet 2002Sct. II. - Epreuves des concoursArrêté du 25 juillet 2002Sct. III. - Déroulement des épreuves écrites et admissibilitéArrêté du 25 juillet 2002Sct. IV. - Déroulement des épreuves d'admissionArrêté du 25 juillet 2002Sct. V. - Dispositions diversesArrêté du 25 juillet 2002Sct. AnnexesArrêté du 25 juillet 2002Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 25 juillet 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. I. - Organisation générale des concours , Sct. II. - Epreuves des concours , Sct. III. - Déroulement des épreuves écrites et admissibilité, Sct. IV. - Déroulement des épreuves d'admission, Sct. V. - Dispositions diverses , Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II
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31 abrogés
Créé le 25 septembre 2009
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009
SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25