Arrêté du 5 août 2009

SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des relevés de notes aux candidats

Résumé. Chaque candidat reçoit ses notes après les résultats d'admission.

Un relevé individuel de notes est adressé à chaque candidat, au plus tard à l'issue de la proclamation des résultats d'admission.

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Concours de la défense ouverts aux étrangers

Résumé. Des étrangers peuvent passer certains concours de la défense sous conditions, avec les mêmes règles que les Français.

Sur décision du ministre de la défense, des ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière peuvent être présentés à ces concours. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures, épreuves et minimum de points à obtenir que leurs homologues français. Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements particuliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2002Art. 1Arrêté du 25 juillet 2002Art. 2Arrêté du 25 juillet 2002Art. 3
- Arrêté du 25 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. I. - Organisation générale des concours , Sct. II. - Epreuves des concours , Sct. III. - Déroulement des épreuves écrites et admissibilité, Sct. IV. - Déroulement des épreuves d'admission, Sct. V. - Dispositions diverses , Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Application d'un arrêté par le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté à partir des concours de 2010.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25