Arrêté du 25 juillet 2002

Article 12

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Article 12

A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury établit la liste anonyme des candidats classés par ordre de mérite.

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves écrites disposant du plus fort coefficient.

Après délibération de la sous-commission d'admissibilité, le président du jury propose au ministre de la défense (commandant de la formation de l'armée de terre) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010

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Classement et admissibilité des candidats aux concours

Résumé. Après les épreuves écrites, le président du jury établit une liste anonyme des candidats classés par ordre de mérite et propose au ministre de la défense un seuil de points pour l'admissibilité.

A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury établit la liste anonyme des candidats classés par ordre de mérite.

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves écrites disposant du plus fort coefficient.

Après délibération de la sous-commission d'admissibilité, le président du jury propose au ministre de la défense (commandant de la formation de l'armée de terre) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010

Source : Légifrance