Arrêté du 25 juillet 2002

Article 17

Créé le 29 août 2002

Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête pour chacun des concours la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 mai 2010

Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 24

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010