Arrêté du 25 juillet 2002

Article 17

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Article 17

Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête pour chacun des concours la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010

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Publication des listes d'admission à Saint-Cyr

Résumé. Le ministre de la défense établit et publie les listes d'admission à l'Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr, classées par ordre de mérite.

Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête pour chacun des concours la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010

Source : Légifrance