Arrêté du 25 juillet 2002

Article 20

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Article 20

Sur décision du ministre de la défense, des ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière peuvent être présentés à ces concours. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures, épreuves et minimum de points à obtenir que leurs homologues français. Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements particuliers.

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Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010

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Concours de l'armée ouverts aux étrangers

Résumé. Les étrangers peuvent passer des concours de l'armée française sous certaines conditions et sont évalués comme les candidats français.

Sur décision du ministre de la défense, des ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière peuvent être présentés à ces concours. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures, épreuves et minimum de points à obtenir que leurs homologues français. Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements particuliers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010

Source : Légifrance