Arrêté du 5 août 2009

Article 25

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Article 25

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Application d'un arrêté par le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté à partir des concours de 2010.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Source : Légifrance