Arrêté du 25 juillet 2002

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 7 janvier 2000, modifié, relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.

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Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les concours de Saint-Cyr

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les concours pour l'école militaire de Saint-Cyr est annulé.

L'arrêté du 7 janvier 2000, modifié, relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010

Source : Légifrance