Abrogé3 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 5 août 2009 - art. 24
Créé le 29 août 2002
L'arrêté du 7 janvier 2000, modifié, relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.
Arrêté du 25 juillet 2002
Article 21
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 3 mai 2010
Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 24
En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010