Abrogé par Arrêté du 5 août 2009 - art. 24
Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010
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Exclusion des candidats frauduleux
Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours pour l'année considérée.