Arrêté du 25 juillet 2002

Article 13

Créé le 29 août 2002

Pour chaque concours, le ministre de la défense (commandant de la formation de l'armée de terre) arrête la liste nominative des candidats déclarés admissibles.

Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 mai 2010

Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 24

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010