Arrêté du 25 juillet 2002

Article 13

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Article 13

Pour chaque concours, le ministre de la défense (commandant de la formation de l'armée de terre) arrête la liste nominative des candidats déclarés admissibles.

Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'admissibilité aux concours militaires

Résumé. Le ministre de la défense publie la liste des candidats admis aux concours de l'armée, classés par ordre alphabétique.

Pour chaque concours, le ministre de la défense (commandant de la formation de l'armée de terre) arrête la liste nominative des candidats déclarés admissibles.

Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010

Source : Légifrance