Arrêté du 25 juillet 2002

Article 5

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Article 5

Le président du jury donne ses directives aux examinateurs membres du jury, définit les critères à prendre en considération pour la notation et coordonne leur activité. Il exprime ses besoins au commandant de la formation de l'armée de terre.
Il dispose d'un secrétariat commandé par un officier.

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Abrogé3 mai 2010

Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010

Le président du jury donne ses directives aux examinateurs membres du jury, définit les critères à prendre en considération pour la notation et coordonne leur activité. Il exprime ses besoins au commandant de la formation de l'armée de terre.
Il dispose d'un secrétariat commandé par un officier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010

Source : Légifrance