Arrêté du 5 août 2009

Article 22

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Article 22

Un relevé individuel de notes est adressé à chaque candidat, au plus tard à l'issue de la proclamation des résultats d'admission.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Envoi des relevés de notes aux candidats

Résumé. Chaque candidat reçoit ses notes après les résultats d'admission.

Un relevé individuel de notes est adressé à chaque candidat, au plus tard à l'issue de la proclamation des résultats d'admission.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Source : Légifrance