En vigueur depuis le 25 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi des relevés de notes aux candidats
Résumé. Chaque candidat reçoit ses notes après les résultats d'admission.
Un relevé individuel de notes est adressé à chaque candidat, au plus tard à l'issue de la proclamation des résultats d'admission.