Arrêté du 5 août 2009

Article 23

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Article 23

Sur décision du ministre de la défense, des ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière peuvent être présentés à ces concours. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures, épreuves et minimum de points à obtenir que leurs homologues français. Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements particuliers.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Concours de la défense ouverts aux étrangers

Résumé. Des étrangers peuvent passer certains concours de la défense sous conditions, avec les mêmes règles que les Français.

Sur décision du ministre de la défense, des ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière peuvent être présentés à ces concours. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures, épreuves et minimum de points à obtenir que leurs homologues français. Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements particuliers.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Source : Légifrance