Abrogé par Arrêté du 5 août 2009 - art. 24
Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010
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Arrêté sur les concours pour recruter des officiers
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés pour le recrutement des officiers en 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.