Arrêté du 25 juillet 2002

Article 22

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Article 22

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés pour le recrutement des officiers en 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010

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Arrêté sur les concours pour recruter des officiers

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les concours de recrutement des officiers de l'armée de terre à partir de 2003.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés pour le recrutement des officiers en 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010

Source : Légifrance