Arrêté du 25 juillet 2002

Article 22

Créé le 29 août 2002

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés pour le recrutement des officiers en 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 mai 2010

Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 24

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010