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Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010
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Organisation des épreuves de concours
Les candidats composent dans les centres d'écrit ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves auxquels le concours est abonné.
Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.