Arrêté du 25 juillet 2002

Article 10

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Article 10

Les candidats composent dans les centres d'écrit ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves auxquels le concours est abonné.
Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.

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Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010

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Organisation des épreuves de concours

Résumé. Les candidats passent les épreuves dans des centres spécifiques et suivent les règles générales des concours nationaux.

Les candidats composent dans les centres d'écrit ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves auxquels le concours est abonné.
Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010

Source : Légifrance