Abrogé par Arrêté du 5 août 2009 - art. 24
Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010
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Équité dans la notation des concours
Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes, en particulier entre les options ou à des harmonisations.
Certaines épreuves peuvent faire l'objet d'une double correction.