Arrêté du 25 juillet 2002

Article 19

Créé le 29 août 2002

Un relevé individuel de notes est adressé à chaque candidat, au plus tard à l'issue de la proclamation des résultats d'admission.
Toute contestation est soumise au président du jury au plus tard dans les 8 jours suivant les résultats d'admission ; le président du jury fait effectuer les vérifications qu'il juge nécessaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 mai 2010

Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 24

En vigueur du jeudi 29 août 2002 au dimanche 2 mai 2010