Abrogé par Arrêté du 5 août 2009 - art. 24
Créé le 29 août 2002 · Abrogé le 3 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de contestation des résultats d'un concours
Un relevé individuel de notes est adressé à chaque candidat, au plus tard à l'issue de la proclamation des résultats d'admission.
Toute contestation est soumise au président du jury au plus tard dans les 8 jours suivant les résultats d'admission ; le président du jury fait effectuer les vérifications qu'il juge nécessaires.