Arrêté du 4 septembre 2025

Article 5

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Article 5

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Validité des conventions de stage existantes

Résumé. Les stages commencés avant le nouvel arrêté restent valides jusqu'à leur fin.

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance