En vigueur depuis le 11 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des conventions de stage existantes
Résumé. Les stages commencés avant le nouvel arrêté restent valides jusqu'à leur fin.
Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.