Arrêté du 4 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Création d'un modèle d'attestation de stage pour les formations maritimes

Résumé. Un modèle d'attestation de stage est créé pour les élèves et étudiants en formation maritime.

Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

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