En vigueur depuis le 11 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de convention de stage pour les élèves maritimes
Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé (Convention obligatoire pour l'emploi de jeunes sur les navires) applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 29 juillet 2025) arrêté.