En vigueur depuis le 11 septembre 2025
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Extension d'un modèle de convention aux étudiants majeurs
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Modèle de convention de stage pour les élèves maritimes) du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.