Arrêté du 4 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Modèle de convention de stage pour les élèves maritimes) du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Extension d'un modèle de convention aux étudiants majeurs

Résumé. Un modèle de convention s'applique aussi aux étudiants majeurs en formation maritime.

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Modèle de convention de stage pour les élèves maritimes) du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance