JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Article 4

Article 4

L'arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés est abrogé.