Arrêté du 4 septembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 21 août 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2023Art. 1Arrêté du 21 août 2023Art. 2Arrêté du 21 août 2023Art. 3
- Arrêté du 21 août 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 21 août 2023 (Ab)abroge  Arrêté du 21 août 2023art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 21 août 2023art. 2 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance