Article L5544-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs
Résumé Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler de nuit, sauf si c'est nécessaire pour leur formation.
Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs. Est considéré comme travail de nuit :
1° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 6 heures ;
2° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
Lorsque la formation le justifie, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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