Arrêté du 7 avril 2009

Article 10

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Article 10

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), conformément aux décisions du jury, arrête les listes principale et complémentaire d'admission.

L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 23 novembre 2019

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), conformément aux décisions du jury, arrête les listes principale et complémentaire d'admission.

L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au vendredi 19 novembre 2010

Source : Légifrance