Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'admissibilité des candidats
Résumé. Le jury fixe maintenant lui-même le nombre de points pour être admissible, sans proposer au ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2009Art. 7 : Procédure d'admissibilité dans un concours
→ Version 2
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- Arrêté du 7 avril 2009Art. 7