Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence du jury du concours de la marine
Résumé. Le jury du concours de la marine est désormais présidé par un officier général du corps des commissaires et non plus par le commissaire général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2009Art. 3 : Composition du jury d'un concours de la marine
→ Version 2
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- Arrêté du 7 avril 2009Art. 3