Arrêté du 4 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présidence du jury du concours de la marine

Résumé. Le jury du concours de la marine est désormais présidé par un officier général du corps des commissaires et non plus par le commissaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance