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Arrêté du 7 avril 2009

relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct)

Abrogé23 novembre 2019
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, et notamment ses articles 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif), 6 (Conditions pour passer les concours publics), 8 (Règles des concours dans la défense) et 10 (Conditions de recrutement dans l'armée),

Arrête :

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 23 novembre 2019

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Règles des concours dans la défense), les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que le programme, la nature et les coefficients des différentes épreuves du concours de recrutement semi-direct d'admission à l'école de formation du corps technique et administratif de la marine.
Une instruction fixe les formalités à remplir par les candidats et définit les modalités pratiques d'organisation du concours, son déroulement ainsi que les conditions d'exécution des épreuves d'admissibilité et d'admission. Cette instruction précise le programme des épreuves défini en annexe.
Deux circulaires annuelles fixent :
― les dates du concours et la date limite de dépôt des candidatures ;
― les différents centres d'examens et les candidats admis à concourir dans chacun de ces centres.

TITRE II : ADMISSIBILITE

Abrogé23 novembre 2019

TITRE III : ADMISSION

Abrogé23 novembre 2019

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé23 novembre 2019

Annexe

Abrogé23 novembre 2019

Fait à Paris, le 7 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au vendredi 22 novembre 2019

Arrêté du 7 avril 2009
Article 1
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
TITRE II : ADMISSIBILITE
TITRE III : ADMISSION
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe