JORF n°0094 du 22 avril 2009

Arrêté du 7 avril 2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-3 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, et notamment ses articles 5, 6, 8 et 10,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que le programme, la nature et les coefficients des différentes épreuves du concours de recrutement semi-direct d'admission à l'école de formation du corps technique et administratif de la marine.
Une instruction fixe les formalités à remplir par les candidats et définit les modalités pratiques d'organisation du concours, son déroulement ainsi que les conditions d'exécution des épreuves d'admissibilité et d'admission. Cette instruction précise le programme des épreuves défini en annexe.
Deux circulaires annuelles fixent :
― les dates du concours et la date limite de dépôt des candidatures ;
― les différents centres d'examens et les candidats admis à concourir dans chacun de ces centres.

Fait à Paris, le 7 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière