Arrêté du 7 avril 2009

Article 9

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 avril 2009 · En vigueur du 20 novembre 2010 au 22 novembre 2019

A l'issue des épreuves orales, le jury dresse un procès-verbal indiquant :

- la liste de classement des candidats par ordre de mérite ;

- le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis ;

- ses éventuelles observations relatives au déroulement des épreuves.

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2019art. (V)

En vigueur du samedi 20 novembre 2010 au vendredi 22 novembre 2019

Modifié parArrêté du 4 novembre 2010art. 5

A l'issue des épreuves orales, le jury dresse un procès-verbal indiquant :

\-la liste de classement des candidats par ordre de mérite ;

\- lenombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis ; \- ses éventuelles observations relatives audéroulement des épreuves.

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au vendredi 19 novembre 2010

A l'issue des épreuves orales, le jury :
― établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite ;
― transmet cette liste au ministre de la défense, accompagnée d'une proposition relative au nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis et d'un procès-verbal de compte rendu du déroulement des épreuves.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.