Arrêté du 7 avril 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A l'issue des épreuves orales, le jury dresse un procès-verbal indiquant :

- la liste de classement des candidats par ordre de mérite ;

- le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis ;

- ses éventuelles observations relatives au déroulement des épreuves.

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 23 novembre 2019

A l'issue des épreuves orales, le jury dresse un procès-verbal indiquant :

- la liste de classement des candidats par ordre de mérite ;

- le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis ;

- ses éventuelles observations relatives au déroulement des épreuves.

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au vendredi 19 novembre 2010

Source : Légifrance