relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées
Abrogé19 mai 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation). et L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière)Art. L.4132-3Recrutement des officiers de carrièreLes officiers de carrière peuvent être recrutés par concours, examens, sur titres ou au choix parmi les militaires. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes)Art. L.331-3Indemnisation des femmes enceintesLes femmes enceintes ont droit à une indemnité journalière pendant une période de six semaines avant et dix semaines après l'accouchement, sous condition d'arrêter de travailler. à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)Art. L.331-5Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-néSi un bébé reste à l'hôpital après la naissance, sa maman peut reporter une partie de son congé maternité payé jusqu'à la sortie de l'enfant. ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour intégrer les écoles d'officiers techniques et administratifs
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour devenir officier dans certaines écoles militaires, en précisant les conditions à remplir.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de recrutement dans l'armée)Art. 10Conditions de recrutement dans l'arméeLes règles pour les concours de recrutement dans l'armée sont précisées, notamment les délais pour les diplômes et l'âge des candidats., les conditions générales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'une des écoles d'officiers des corps techniques et administratifs énumérées à l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 (Formation des élèves officiers dans les écoles militaires)Art. 12Formation des élèves officiers dans les écoles militairesLes élèves officiers suivent une formation de deux ans dans différentes écoles militaires, avec des modalités spécifiques selon leur corps d'appartenance. précité et des candidats pour un recrutement par concours ou au choix dans le corps des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
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Conditions médicales pour le recrutement d'officiers
Résumé. Pour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut être en bonne santé, capable de faire du sport et avoir un profil médical spécifique.
Le candidat à l'un des recrutements prévus aux articles 4 et 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des officiers techniques et administratifs)Art. 4Recrutement des officiers techniques et administratifsLe décret explique comment les officiers techniques et administratifs des armées sont recrutés, en fonction de leur âge, de leur expérience et de leur formation. dans le corps des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine et du service de santé des armées doit : 1. Etre reconnu apte à servir et à faire campagne sans restriction ; 2. Ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport ; 3. Ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ; 4. Présenter le profil médical minimum suivant :
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0 ou 1 (*)
(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.
Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 17 janvier 2015
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Conditions médicales pour le recrutement d'officiers techniques et administratifs
Résumé. Pour devenir officier technique ou administratif dans l'armée, il faut être en bonne santé, ne pas avoir de problèmes de drogue et être prêt à voyager.
Le candidat à l'un des recrutements prévus aux articles 4 et 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des officiers techniques et administratifs)Art. 4Recrutement des officiers techniques et administratifsLe décret explique comment les officiers techniques et administratifs des armées sont recrutés, en fonction de leur âge, de leur expérience et de leur formation. dans le corps des officiers des corps techniques et administratifs du service des essences des armées doit : I. ― Satisfaire aux exigences particulières suivantes : ― absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paracliniques ; ― absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ; ― être reconnu apte à servir et à faire campagne sans restriction ; ― ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport. II. ― Présenter le profil médical minimum suivant :
S
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C
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3
2
0 ou 1 (*)
(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.
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Aménagements pour les militaires blessés et femmes enceintes dans les concours
Résumé. Les militaires blessés ou malades peuvent avoir des aménagements pour les concours, et les femmes enceintes peuvent reporter leur incorporation.
I. ― Une dérogation aux conditions fixées aux articles 2 (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers)Art. 2Conditions médicales pour le recrutement d'officiersPour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut être en bonne santé, capable de faire du sport et avoir un profil médical spécifique. à 5 (Conditions médicales pour les candidats officiers)Art. 5Conditions médicales pour les candidats officiersLes candidats pour devenir officiers doivent fournir des certificats médicaux prouvant qu'ils sont en bonne santé avant de commencer leur formation., totale ou partielle, peut être accordée par le ministre de la défense au candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical requis. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours. II. ― Si une candidate civile admise à l'un de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, son incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalables à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes)Art. L.331-3Indemnisation des femmes enceintesLes femmes enceintes ont droit à une indemnité journalière pendant une période de six semaines avant et dix semaines après l'accouchement, sous condition d'arrêter de travailler. à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)Art. L.331-5Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-néSi un bébé reste à l'hôpital après la naissance, sa maman peut reporter une partie de son congé maternité payé jusqu'à la sortie de l'enfant. du code de la sécurité sociale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions médicales pour le recrutement d'officiers
Résumé. Pour devenir officier dans l'armée, il faut être en bonne santé et fournir des certificats médicaux avant ou pendant les épreuves.
I. ― Les candidats au recrutement par concours présenteront les certificats d'aptitude correspondant à ceux mentionnés aux articles 2 (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers)Art. 2Conditions médicales pour le recrutement d'officiersPour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut être en bonne santé, capable de faire du sport et avoir un profil médical spécifique. à 4 (Dérogations pour les militaires blessés et les femmes enceintes dans les concours d'officiers)Art. 4Dérogations pour les militaires blessés et les femmes enceintes dans les concours d'officiersLes militaires blessés ou malades et les femmes enceintes peuvent bénéficier de dérogations pour les concours d'officiers. lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors des épreuves orales. II. ― Les candidats au recrutement au choix présenteront les certificats correspondant à ceux mentionnés aux articles 2 (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers)Art. 2Conditions médicales pour le recrutement d'officiersPour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut être en bonne santé, capable de faire du sport et avoir un profil médical spécifique. à 4 (Dérogations pour les militaires blessés et les femmes enceintes dans les concours d'officiers)Art. 4Dérogations pour les militaires blessés et les femmes enceintes dans les concours d'officiersLes militaires blessés ou malades et les femmes enceintes peuvent bénéficier de dérogations pour les concours d'officiers. lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors de leur admission à l'école en formation. Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement par les élèves officiers.
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Conditions médicales pour devenir officier
Résumé. Les règles pour être médicalement apte à devenir officier dans l'armée sont expliquées, notamment les examens et les conditions de santé.
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.
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Abolition des conditions médicales pour les concours d'officiers
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2004 qui fixait les conditions médicales et physiques d'aptitude pour les candidats aux concours d'officiers dans les corps techniques et administratifs des armées.
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Exécution d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté confie à plusieurs directeurs militaires la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui remplacent des dispositions plus anciennes.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.