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Arrêté du 20 novembre 2009

relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Abrogé19 mai 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées,

Arrête :

Abrogé19 mai 2019

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour intégrer les écoles d'officiers techniques et administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour devenir officier dans certaines écoles militaires, en précisant les conditions à remplir.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de recrutement dans l'armée), les conditions générales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'une des écoles d'officiers des corps techniques et administratifs énumérées à l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 (Formation des élèves officiers dans les écoles militaires) précité et des candidats pour un recrutement par concours ou au choix dans le corps des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Abrogé19 mai 2019

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales pour le recrutement d'officiers

Résumé. Pour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut être en bonne santé, capable de faire du sport et avoir un profil médical spécifique.
Le candidat à l'un des recrutements prévus aux articles 4 et 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des officiers techniques et administratifs) dans le corps des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine et du service de santé des armées doit :
1. Etre reconnu apte à servir et à faire campagne sans restriction ;
2. Ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport ;
3. Ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
4. Présenter le profil médical minimum suivant :
S I G Y C O P
3 2 3 5 4 3 0 ou 1 (*)
(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.
Abrogé17 janvier 2015

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 17 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales pour le recrutement d'officiers techniques et administratifs

Résumé. Pour devenir officier technique ou administratif dans l'armée, il faut être en bonne santé, ne pas avoir de problèmes de drogue et être prêt à voyager.
Le candidat à l'un des recrutements prévus aux articles 4 et 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des officiers techniques et administratifs) dans le corps des officiers des corps techniques et administratifs du service des essences des armées doit :
I. ― Satisfaire aux exigences particulières suivantes :
― absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paracliniques ;
― absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
― être reconnu apte à servir et à faire campagne sans restriction ;
― ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport.
II. ― Présenter le profil médical minimum suivant :
S I G Y C O P
3 2 3 4 3 2 0 ou 1 (*)
(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.
Abrogé19 mai 2019

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2019

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Aménagements pour les militaires blessés et femmes enceintes dans les concours

Résumé. Les militaires blessés ou malades peuvent avoir des aménagements pour les concours, et les femmes enceintes peuvent reporter leur incorporation.

I. ― Une dérogation aux conditions fixées aux articles 2 (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers) à 5 (Conditions médicales pour les candidats officiers), totale ou partielle, peut être accordée par le ministre de la défense au candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical requis. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
II. ― Si une candidate civile admise à l'un de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, son incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalables à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) du code de la sécurité sociale.

Abrogé19 mai 2019

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales pour le recrutement d'officiers

Résumé. Pour devenir officier dans l'armée, il faut être en bonne santé et fournir des certificats médicaux avant ou pendant les épreuves.

I. ― Les candidats au recrutement par concours présenteront les certificats d'aptitude correspondant à ceux mentionnés aux articles 2 (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers) à 4 (Dérogations pour les militaires blessés et les femmes enceintes dans les concours d'officiers) lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors des épreuves orales.
II. ― Les candidats au recrutement au choix présenteront les certificats correspondant à ceux mentionnés aux articles 2 (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers) à 4 (Dérogations pour les militaires blessés et les femmes enceintes dans les concours d'officiers) lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors de leur admission à l'école en formation.
Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement par les élèves officiers.

Abrogé19 mai 2019

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales pour devenir officier

Résumé. Les règles pour être médicalement apte à devenir officier dans l'armée sont expliquées, notamment les examens et les conditions de santé.

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des conditions médicales pour les concours d'officiers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2004 qui fixait les conditions médicales et physiques d'aptitude pour les candidats aux concours d'officiers dans les corps techniques et administratifs des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 mai 2019

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté confie à plusieurs directeurs militaires la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui remplacent des dispositions plus anciennes.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au samedi 18 mai 2019

Arrêté du 20 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8