Arrêté du 7 avril 2009

Article 7

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Article 7

A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury :
― établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
― fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ;
― procède à la levée de l'anonymat.

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles.
Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 23 novembre 2019

A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury :
― établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
― fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ;
― procède à la levée de l'anonymat.

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles.
Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au vendredi 19 novembre 2010

Source : Légifrance