Arrêté du 4 novembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2009

Art. 5

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Modification des règles d'exclusion et de retard dans les concours

Résumé. Les règles des concours sont modifiées pour préciser les conséquences des retards et des absences aux épreuves, ainsi que les conditions d'exclusion en cas de fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

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