Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exclusion et de retard dans les concours
Résumé. Les règles des concours sont modifiées pour préciser les conséquences des retards et des absences aux épreuves, ainsi que les conditions d'exclusion en cas de fraude.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2009Art. 5 : Exclusion pour fraude lors d'un concours
→ Version 2
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- Arrêté du 7 avril 2009Art. 5