Arrêté du 4 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2009

Art. 4

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Modification des responsabilités d'organisation d'un concours dans la marine

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine organise le concours et le président du jury gère les épreuves et leur correction.

A modifié les dispositions suivantes :

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