Arrêté du 4 novembre 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2009

Art. 9

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Modification du processus d'évaluation des candidats

Résumé. Le jury établit une liste de classement des candidats et propose un nombre de points pour leur admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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